Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
La Source Academy propose des accompagnements en immersion en Chine, incluant la découverte des marchés, visites d’usines et conseils en sourcing. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et paiement
- La réservation d’un accompagnement est confirmée après le paiement intégral du prix indiqué sur notre site.
- Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf cas exceptionnel (annulation de notre part pour une raison indépendante de notre volonté).
- Le client doit s’assurer de la disponibilité des dates avant de valider son inscription.
3. Absence de droit de rétractation et non-remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
- Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.
- En cas d’impossibilité de participation (maladie, refus de visa, etc.), aucun report ni remboursement ne pourra être accordé.
4. Responsabilité et assurances
- La Source Academy n’est en aucun cas responsable des incidents, accidents, pertes ou dommages pouvant survenir en Chine.
- Chaque participant est entièrement responsable de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.) et de la souscription à une assurance voyage adaptée couvrant les risques médicaux, accidents, pertes ou annulations.
- Nous fournissons un accompagnement et des recommandations, mais nous ne garantissons aucunement la réussite commerciale du participant.
5. Modifications et annulation par La Source Academy
- En cas d’événements exceptionnels (restrictions sanitaires, instabilité politique, cas de force majeure), La Source Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler un accompagnement.
- Si l’annulation provient de notre part, un report ou un avoir pourra être proposé au client. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
6. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
✔ Respecter les lois et réglementations chinoises.
✔ Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et partenaires locaux.
✔ Ne pas engager la responsabilité de La Source Academy dans ses transactions personnelles sur place.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis pendant l’accompagnement (guides, formations, ebooks) restent la propriété de La Source Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Juridiction et litiges
En cas de litige, le droit applicable est celui de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, où est enregistrée La Source Academy. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.
📌 Dernière mise à jour : 22 mars 2025
